Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’autoentreprise O’Seawell dont le siège social est situé à Granville, immatriculée au Registre des Métiers de Coutances sous le numéro 53067905900028 ci-après dénommée O’Seawell et gérant le site www.oseawell.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oseawell.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O’Seawell et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.oseawell.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.oseawell.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société O’Seawell conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oseawell.com de la société O’Seawell, dans la limite des stocks disponibles. La société O’Seawell se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Taille, Couleurs, Compositions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.oseawell.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays indiqués dans les livraisons.
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées lors de la commande. Cela peut dont prendre quelques jours de confection selon les quantités, de 1 à 7 jours ouvrés. Si une commande est urgente, merci de le faire savoir par email à l’adresse suivante : contact@oseawell.com .
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Hors Taxes. L’entreprise O’Seawell n’est pas assujettie à la T.V.A. – Article 293 B du CGI. La société O’Seawell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros HT, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon le poids total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.oseawell.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société O’Seawell propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
– Paiement sécurisé par Paypal ou Carte Bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal » ( = Paiement par CB via PayPal pour plus de sécurité). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte Bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par Carte Bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par Carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société O’Seawell lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société O’Seawell, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@oseawell.com, soit par message Facebook ou Instagram.
Article 5. Réserve de propriété
La société O’Seawell conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du montant total.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Mais ce droit ne s’applique pas aux biens fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation) donc, les commandes personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 7. Livraison
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées lors de la commande. Cela peut dont prendre quelques jours de confection selon les quantités, de 1 à 7 jours ouvrés. Si une commande est urgente, merci de le faire savoir par email à l’adresse suivante : contact@oseawell.com
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou Lettre Suivie, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société O’Seawell pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société O’Seawell. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société O’Seawell bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu ( confusions d’une couleur ou d’une taille) il pourra être retourné à la société O’Seawell qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@oseawell.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société O’Seawell, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oseawell.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société O’Seawell. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, modèle, création ou texte. Tous les modèles et créations présents sur ce site sont déposés et protégés par l’INPI ( Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Article 11. Données à caractère personnel
La société O’Seawell s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services postaux. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@oseawell.com
Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Coutances.
